Conditions Générales d’Utilisation
Dernière mise à jour : août 2026
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») définissent les règles applicables à la consultation et à l’utilisation du site xstreamtv.store (ci-après « le Site »), ainsi qu’aux services et contenus qui y sont proposés.
1. Acceptation des CGU
L’accès au Site et son utilisation impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Si vous n’acceptez pas les dispositions présentées dans ces CGU, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site ni les services qui y sont proposés.
2. Services proposés
XStreamTV met à disposition des informations et services liés à l’IPTV, au streaming ainsi qu’aux offres disponibles sur le Site.
Les informations concernant les caractéristiques, tarifs, modalités d’accès et conditions des services sont présentées sur les pages correspondantes.
3. Conditions d’accès
L’utilisation du Site nécessite un accès à Internet ainsi qu’un appareil et, lorsque cela est nécessaire, les logiciels ou applications compatibles.
Les éventuels frais liés à la connexion Internet, au matériel, aux applications ou aux équipements utilisés sont à la charge de l’utilisateur.
XStreamTV peut rendre temporairement certaines pages ou fonctionnalités indisponibles pour des raisons de maintenance, de sécurité, de mise à jour ou en cas de difficultés techniques.
4. Contenus et propriété intellectuelle
Les différents éléments composant le Site, notamment les textes, logos, photographies, illustrations, icônes, graphismes, vidéos et éléments de présentation, sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute copie, reproduction, modification, publication, distribution ou utilisation commerciale non autorisée de ces éléments, en totalité ou en partie, est interdite.
5. Règles d’utilisation
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site et les services proposés conformément à la législation en vigueur, aux présentes CGU et aux droits des tiers.
Il est notamment interdit de :
Exploiter le Site à des fins frauduleuses, illégales ou malveillantes ;
Tenter de contourner les mesures de sécurité du Site ;
Accéder ou tenter d’accéder à des fonctionnalités ou systèmes sans autorisation ;
Perturber volontairement le fonctionnement du Site ;
Utiliser les services de manière abusive ou détournée ;
Porter atteinte aux droits, à la sécurité ou aux intérêts de tiers ;
Utiliser les services contrairement aux lois et réglementations applicables.
6. Limitation de responsabilité
Les informations disponibles sur le Site sont fournies à titre général et peuvent évoluer à tout moment.
XStreamTV s’efforce de maintenir des informations pertinentes et un accès fonctionnel au Site, mais ne peut garantir que celui-ci sera constamment disponible, exempt d’erreurs ou totalement dépourvu d’interruptions.
Dans la mesure permise par la législation applicable, XStreamTV ne pourra notamment être tenu responsable :
D’une interruption ou indisponibilité temporaire du Site ;
D’une erreur, omission ou information devenue obsolète ;
D’un dysfonctionnement provenant d’un élément technique indépendant de XStreamTV ;
D’une mauvaise utilisation du Site ou des services par l’utilisateur ;
De dommages indirects ou pertes résultant de l’utilisation du Site.
L’utilisateur reste responsable de l’utilisation qu’il fait du Site, de son équipement et des services auxquels il choisit de souscrire.
7. Comptes et informations utilisateur
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la transmission d’informations ou la création d’un compte utilisateur.
Les informations communiquées doivent être exactes, complètes et actualisées lorsque cela est nécessaire.
L’utilisateur doit conserver ses identifiants de connexion de manière confidentielle et reste responsable des actions effectuées depuis son compte.
En cas d’utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux présentes CGU, XStreamTV peut prendre les mesures nécessaires, pouvant aller jusqu’à la suspension ou la suppression du compte concerné.
8. Sécurité
Chaque utilisateur doit prendre les précautions nécessaires pour sécuriser ses identifiants, son appareil et son environnement de connexion.
XStreamTV applique des mesures raisonnables destinées à préserver la sécurité du Site et des données traitées. Toutefois, les risques liés à l’utilisation d’Internet ne peuvent être totalement éliminés et aucune sécurité absolue ne peut être garantie.
9. Services et liens de tiers
Certaines pages peuvent proposer des liens vers des sites, applications ou services appartenant à des tiers.
Ces ressources externes sont indépendantes de XStreamTV. Nous ne contrôlons pas leur contenu, leur fonctionnement, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données.
L’utilisateur est invité à consulter les conditions et politiques propres à ces services tiers.
10. Évolution des présentes conditions
XStreamTV peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte des changements apportés au Site, aux services proposés ou aux exigences réglementaires.
La nouvelle version sera publiée sur cette page. Elle sera applicable à compter de sa date de publication.
11. Loi applicable et résolution des différends
Les présentes CGU sont interprétées conformément à la législation applicable.
En cas de désaccord concernant l’utilisation du Site ou les services proposés, les parties sont encouragées à rechercher une solution amiable avant toute autre démarche, lorsque cette procédure est possible.
12. Nous contacter
Pour toute demande ou question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez contacter XStreamTV à l’adresse suivante :
support@xstreamtv.store
